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  • DROIT CIVIL ET SUCCESSORAL

  • Le droit civil et des successions sont en constante évolution. À ce titre, Me Carl St-Onge saura vous conseiller et vous accompagner pour assurer vos droits tel que prévu dans le Code Civil du Québec.

Droit Civil et Successoral

Litige
Achat et vente
Immobilier et copropriété
Contrat et obligations, interprétation et rédaction
Responsabilité civile
Vices cachés

Succession, testament et régime de protection
Reddition de comptes
Litiges entre héritiers
Litiges entre la succession et un tiers
Droit assurance
  • DROIT COMMERCIAL

  • Il est important pour nous d’avoir une relation de confiance. Peu importe votre forme juridique, nous saurons vous aider et ce, avec une approche personnelle selon vos objectifs.

Droit Commercial et Corporatif

Litige
Achat et vente d’entreprise
Bail commercial
Représentation et négociation
Incorporation, fusion et transaction
Financement, garantie et réalisation de garantie
Contrat de vente, de distribution et autres
Diligence raisonnable
Réorganisation et restructuration corporative
Convention entre actionnaires
Recouvrement
Palais
  • DROIT DE L'ASSURANCE

  • Évitez le pire. L’interprétation de clauses est très souvent initiatrice de conflits qui se retrouvent devant les tribunaux. Me Carl St-Onge saura vous expliquer toutes ces complexités.

Droit de L'assurance

Représentation devant les tribunaux
Interprétation de contrat et de police d’assurance
Opinion juridique
Recouvrement
Enquête
Droit du travail
  • DROIT DU TRAVAIL

  • Me Carl St-Onge représente les employés cadres (cadre intermédiaire, cadre supérieur) et non-cadres (journalier, préposé, technicien, employé de bureau, représentant, professionnel).

Droit du Travail

Contrat de travail individuel
Normes du travail
Lésion professionnelle
Représentation
city hall
  • DROIT MUNICIPAL ET PÉNAL

  • Me Carl St-Onge possède une connaissance stratégique du milieu municipal et de ses enjeux. De même que pour le droit pénal statutaire ce qui comprend toutes les infractions réglementaires.

Droit Municipal et Pénal

Règlementation, contrat et avis public
Rédaction, interprétation de règlement et de résolution
Représentations devant les tribunaux et les diverses commissions
Représentations devant les instances gouvernementales
Urbanisme, environnement, évaluation et expropriation
Consultation préventive et opinion juridique

Infractions statutaires
Code de la sécurité routière
Infractions disciplinaires et professionnelles
Permis d’alcool
Droit immobilier
  • DROIT IMMOBILIER

  • Me Carl St-Onge vous conseille judicieusement dans le cadre de vos transactions et opérations immobilières et fait valoir vos droits en cas de litiges ou lors de réclamations.

Droit Immobilier

Recours pour vices cachés
Litiges immobiliers
Problématiques de titres immobiliers
Baux commerciaux
Droit de la copropriété
Courtage immobilier
Transactions immobilières commerciales
Droit de la construction